Mentions légales, de confidentialité et d’accessibilité

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Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant "Access42" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://kids.monarchie.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1.2 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Des images de décoration ont une alternative renseignée ;
• Des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• Des liens n'ont pas d’intitulé et/ou pas d’intitulé explicite ;
• Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (le menu), la gestion du focus n’est pas cohérente ;
• Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente ;
• Des contenus informatifs sont ignorés par les technologies d’assistance ;
• Le plan du site n’est pas parfaitement fonctionnel ;
• Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation.

Charge disproportionnée

• Le changement de langue sur les mots en langue étrangère dans les pages de contenu. Le CMS ne permet pas de les déclarer.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Le lecteur audio (service externe) : l’infobulle permettant de consulter le temps écoulé n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ;
• Le carrousel (service externe) : le changement de langue n’est pas déclaré sur les boutons de contrôle.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 22 septembre 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1.2 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Access42.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à web@gdl.etat.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.